Sécurité au travail

CACES et autorisation de conduite

  • Arrêté du 2 décembre 1998

Relatif à la formation à la conduite en sécurité des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements servant au levage de charges ou de personnes.

Le décret n°98-1084 du 02/12/98 précise à l’employeur l’obligation de formation, en vue de délivrer une autorisation de conduite.

Les recommandations de la CNAM sont des compléments aux textes réglementaires en vigueur, non obligatoires mais fortement conseillés.

  • L’article R 233-13-19 du code du travail :

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs servant au levage ou non de personnes ou de charges, ne doit être confiée qu’à « des travailleurs âgés d’au moins 18 ans ayant reçus une formation adéquate. Celle-ci doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. »

Dans ce contexte la durée et le contenu de cette formation doivent être adaptés compte tenu de la complexité de l’équipement de travail ainsi que l’expérience du candidat à la formation.
En outre, la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par le chef d’entreprise.

L’employeur ne pourra délivrer l’autorisation de conduite qu’après la prise en compte des 3 éléments suivants :
– un examen d’aptitude médicale
– un contrôle des connaissances et du savoir faire pour la conduite en sécurité
– une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation

centreformationPour chacun de ces types d’engins, la CNAMTS a établi une recommandation en précisant sa date d’application qui définit les conditions d’obtention du CACES :

– R 372 modifiée : engins de chantier (01-01-2000)
– R 377 modifiée : grues à tour (01-01-2000)
– R 386 : plateformes élévatrices mobiles de personnes – PEMP (01-01-2000)
– R 383 modifiée : grues mobiles (01-07-2000)
– R 389 : chariots automoteurs de manutention à conducteur porté (01-01-2001)
– R 390 : grues auxiliaires de chargement de véhicules – GACV (01-01-2003)

Ces recommandations définissent un référentiel de connaissances et de savoir faire des conducteurs pour la conduite en sécurité. Cependant elles ne précisent ni la durée de la formation ni le contenu, qui sont laissés à l’appréciation des organismes de formation.

RENSEIGNEMENTS

Tél : 04 70 44 71 22 ou 06 40 57 00 77
E-mail : garibaldi.formation@orange.fr